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Mentions légales

Mentions légales

Informations légales relatives au site sudal.fr, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

SUDAL, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €
Siège social : 5 rue de Candale, 33000 Bordeaux, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 929 564 680
SIRET : 929 564 680 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21 929 564 680
Téléphone : 06 12 20 64 82
E-mail : info@sudal.fr

2. Directeur de la publication

Nicolas Mirieu de Labarre, président de SUDAL SASU, joignable à l'adresse info@sudal.fr.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Odoo S.A.
Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière (Ramillies), Belgique
Téléphone : +32 (0)81 81 37 00
Site : www.odoo.com

4. Activité réglementée et protection des mineurs

SUDAL commercialise des boissons alcoolisées. Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En passant commande sur ce site, le client certifie être âgé de 18 ans révolus. Une preuve de majorité peut être exigée lors de la remise de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site sudal.fr — textes, photographies, illustrations, mise en page, marque SUDAL, logotype et personnage-mascotte — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SUDAL est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par SUDAL sont décrits dans notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à l'adresse info@sudal.fr, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

7. Conditions de vente

Les ventes conclues sur le site sont régies par nos conditions générales de vente. Les modalités de retour et d'exercice du droit de rétractation sont détaillées sur la page Retours et rétractation.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. SUDAL adhère au service de médiation de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) :

CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable adressée à SUDAL à info@sudal.fr, et au plus tard un an après cette réclamation.

9. Droit applicable

Le présent site et les mentions qui y figurent sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le code de la consommation.